Droit à l'image sur chantier : ce qu'un architecte doit savoir avant de publier

Vous avez une photo parfaite de votre dernier chantier, un artisan au travail au premier plan, peut-être même votre client qui passe en arrière-plan. L'envie de la publier est immédiate. Mais avant de cliquer sur "partager", une question mérite d'être posée : avez-vous le droit de le faire ? Voici ce qu'il faut savoir, sans jargon juridique inutile.

Le principe de base : le droit à l'image appartient à la personne photographiée

En droit français, toute personne dispose d'un droit sur sa propre image, qu'elle soit ou non une personne publique. Concrètement, cela signifie qu'une personne identifiable sur une photo doit, en principe, donner son accord avant que cette image soit publiée, quel que soit le support (site, réseaux sociaux, book, presse).

"Identifiable" ne veut pas dire "visage net et cadré" : une silhouette reconnaissable, une tenue de travail avec un logo d'entreprise, ou même une plaque d'immatriculation peuvent suffire à identifier quelqu'un. Le doute doit jouer en faveur de la prudence.

Ce qui change selon qui est sur la photo

Vos propres artisans et intervenants. Ce sont eux que vous croisez le plus souvent sur un chantier, et c'est là que le réflexe manque le plus fréquemment. Un accord verbal suffit rarement à vous couvrir en cas de litige, un écrit reste toujours préférable, même court.

Votre client. Une relation de confiance ne dispense pas de l'autorisation. Le mieux est d'intégrer une clause dédiée dans votre contrat de mission ou de la faire signer séparément avant toute publication.

Des passants ou des personnes sur la voie publique. C'est le cas le plus mal compris. Photographier une rue ou une place publique est libre, mais dès qu'une personne devient le sujet principal reconnaissable de l'image (et pas un élément anecdotique perdu dans la foule), son accord redevient nécessaire pour publier.

Des mineurs. Vigilance maximale. L'autorisation doit être donnée par le représentant légal, jamais par l'enfant ou l'adolescent lui-même, même avec son accord oral.

Ce que la photo d'un bâtiment n'implique pas automatiquement

Bonne nouvelle relative : photographier une façade ou un intérieur ne pose pas, en soi, les mêmes questions que photographier une personne. Le sujet devient sensible surtout quand le bâtiment est un domicile privé identifiable en train d'être montré avec des détails qui pourraient nuire à ses occupants (adresse lisible, éléments de sécurité visibles). Pour vos projets professionnels et vos réalisations livrées, ce risque reste généralement limité, mais gardez le réflexe d'obtenir l'accord du propriétaire avant publication, ce qui relève autant de la courtoisie professionnelle que de la prudence.

RGPD : la photo, une donnée personnelle comme une autre

Une photo sur laquelle une personne est identifiable est, au sens du RGPD, une donnée personnelle. Cela ne veut pas dire que chaque photo de chantier déclenche une usine à gaz administrative, mais que les grands principes s'appliquent : informer la personne d'un usage prévu de son image, ne conserver que ce qui est nécessaire, et pouvoir supprimer une photo sur simple demande.

Le même principe de bon sens s'applique à votre site, où les cookies de mesure d'audience ou de réseaux sociaux relèvent d'ailleurs de la même logique de consentement.